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Catégorie : Les délibérations version officielle

Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal


Les délibérations sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

-  Règlement intérieur

-  Composition des commissions

-  Délégation du Conseil Municipal au Maire

-  Vote sur la création de la commission d'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres (COP CAO) et sur le nombre et l'élection de ses membres

-  Nombre de représentants du Conseil Municipal au centre communal d'action sociale (CCAS)

-  Désignation de représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-  SIVU du VAL DE MARQUE - Désignation des représentants au conseil syndical

-  SIVU Fourrière animale - Désignation des représentants

-  Fibre numérique 59-62 : Désignation d'un délégué

-  Désignation du représentant à la commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

-  Désignation du représentant à la commune de l'agence iNord

-  Correspondant défense

-  Indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers municipaux

-  Attribution d'une indemnité pour frais de représentation au Maire