Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal
• Délibération 21 - SIVU Fourrière animale - acceptation périmètre SIVU et des statuts
• Délibération 22 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain
• Délibération 23 - Dématérialisation des actes budgétaires - Autorisation signature avenant
• Délibération 24 - Modification tableau du personnel communal
• Délibération 25 - Désignation des référents déontologues des élus - autorisation à signer la convention de prestation de services afférente
• Délibération 26 - Dispositif CAF Convention Territoriale Globale (CTG)
• Délibération 27 - Adoption de statuts du RPE de la Marque