Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal

Délibération 16 - Modification du tableau des effectifs
Délibération 17 - Mise en oeuvre du règlement européen de protection des données (RGPD) - mutualisation - création d'un service métropolitain mis à disposition
Délibération 18 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées concernant le transfert du Golfe Lille Métropole
Délibération 19 - Tri hors foyer Citeo - Mel - Tressin
Délibération 20 - Signature de la convention Mille feuilles
Délibération 21 - Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord-Europe
Délibération 22 - Proposition d'un nom pour l'immeuble LMH
Délibération 23 - Lancement du projet de remplacement de l'éclairage du complexe sportif
Délibération 24 - SIVU RPE : Approbation du projet des nouveaux statuts du SIVU relais petite enfance de la Marque
Délibération 25 - Délibération portant transfert d'emplois dans le cadre de transferts de compétences
Délibération 26 - SIVU RPE : Désignation des délégués syndicaux auprès du SIVU relais petite enfance de la Marque
Délibération 27 - Subvention aux associations