Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2018

L’an deux mille dix huit, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH,

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :     15

Nombre de Présents :                            14

Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : René GABRELLE

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Révision PLU : adhésion de communes nouvelles
  • Révision PLU2 : maintien du classement terres Willoquaux
  • Adhésion dispositif certificat d'énergie
  • Tarifs ALSH
  • Réalisation d'une centrale photovoltaïque - délibération modificative
  • Décision Modificative
  • Clôture de la régie d'avances CCAS fêtes et cérémonies
  • Demande d'affiliation au Cdg59 de la Régie de l'Abbaye de Vaucelles

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL DES COMMUNES DE AUBERS, BOIS GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL, RADINGHEM-EN-WEPPES

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE AUBERS

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°2016-61 du 21 décembre 2016 du conseil municipal d’Aubers, prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;

Vu la délibération n° 18 C 0387 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;

Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;

Le 21 décembre 2016, le Conseil municipal d’Aubers a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
  • Maîtriser l’urbanisation du village
  • Préserver la diversité et la richesse des paysages
  • Préserver une agriculture diversifiée et dynamique
  • Prévenir les risques d’inondation
  • Promouvoir une gestion durable des eaux pluviales
  • Développer les chemins de randonnée
  • Finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération (« Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », « Un aménagement du territoire sobre et performant », )

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

  • Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal… n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal…. n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

OBJET : DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOIS-GRENIER

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 14 décembre 2016 du conseil municipal de Bois-Grenier, prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;

Vu la délibération n° 18 C 0388 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;

Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;

Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
  • Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population
  • Favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs
  • Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération. (« Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », « Un aménagement du territoire sobre et performant », )

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

  • Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal… n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal…. n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

OBJET : DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FROMELLES

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Fromelles, prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;

Vu la délibération n°18 C 0389 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;

Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;

Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Fromelles, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
  • Faciliter l’optimisation de l’espace, y compris sur les terrains bâtis existants
  • Développement du tourisme :
  • Conforter un réseau de promenades en ajustant les réserves inscrites pour la réalisation de liaisons douces et en inscrivant des nouvelles
  • Valoriser les zones naturelles afin d’y favoriser la fréquentation touristique
  • Préserver le patrimoine historique du village
  • Préserver le caractère rural du village dans le bâti
  • Anticiper une éventuelle inscription à la liste du patrimoine mondial de l’Unesco : préservation des sites, zones tampons
  • Définir les nouvelles zones constructibles, conformément aux prescriptions du SCoT
  • Lever les contraintes pour nos futurs projets d’équipement communaux (cimetière, terrain de sport)
  • Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre territoire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération. (« Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », « Un aménagement du territoire sobre et performant »)

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

  • Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal… n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal…. n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

OBJET : DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Le Maisnil, prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;

Vu la délibération n°18 C 0390 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;

Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;

Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Le Maisnil, a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
  • Poursuivre les actions en faveur d’une gestion économe de l’espace, notamment par l’optimisation du foncier bâti
  • Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré
  • Promouvoir les démarches en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, de la valorisation de nos patrimoines naturels et culturels.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération. . (« Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », « Un aménagement du territoire sobre et performant »)

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

  • Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal… n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal…. n'a aucune remarque à émettre
  • Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n'a aucune remarque à émettre

Après clôture des débats par Monsieur le maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

Révision PLU2 : maintien du classement des parcelles A48, A1609, A1779, A1829, A1831, A1833

Vu l’article L153-12 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération 18 C 0384 du conseil métropolitain en date du 15 juin 2018.

Considérant les 7 axes autours desquels s’articule le PADD du PLU2:

- « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales »

- « Créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l’emploi »

- « Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-européennes »,

- « Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements »

- « Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité »

- « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs »

- « Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques »,

Etant donné que le projet métropolitain d’aménagement et de développement de zones d’extension à vocation économiques implanté initialement sur les champs captants au sud du territoire de la métropole a fait l’objet de réserves de la part du préfet,

Etant donné la décision de la MEL de développer plutôt son versant Est, non concerné par les champs captants,

Etant donné l’abandon du projet de modification du PLU de la zone du fort visant à ouvrir une zone de 10 ha prévu par délibération du conseil métropolitain en date du 18 décembre 2015 (délibération 15 C 1222)

Etant donné le futur classement en Agricole des parcelles A48, A1609, A1779, A1829, A1831, A1833 pour une superficie totale de 8,58 ha dans le futur PLU2

Etant donné que ces parcelles actuellement classée en AuCa sont propriété de l'entreprise Clôtures Michel Willoquaux

Etant donné qu’il est nécessaire pour cette entreprise de maintenir une capacité de développement et / ou de renforcer la dynamique de l’emploi en permettant à d’autres entreprises de s’implanter dans cette zone,

Le Conseil Municipal considère à 14 voix pour et 1 abstention qu’il est primordial que le classement des parcelles citées ci-dessus soit maintenu dans l’état du PLU actuel transposé en zone UI pour les parcelles A48 et A1609 et en zone UE pour les parcelles A1779, 1829, 1831 et 1833 dans le futur PLU2.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de révision générale dans le cadre de l’approbation du PLU2.

ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :

  • un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
  • un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

  • pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;
  • met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;
  • réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre 2018 et le 15 août 2020 ;
  • réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;
  • vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;
  • puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 GWh cumac pour les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.

La commune, membre du regroupement :

  • s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
  • identifie un référent technique CEE ;
  • s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;
  • crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;
  • perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac généré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;
  • d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;
  • d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

Tarifs ALSH

Afin de répondre à la mise en place du nouveau logiciel d'inscription /facturation des ALSH, il est nécessaire de prévoir un tarif à la journée qui sera multiplié par le nombre de jours de centre organisés par la commune. Cette disposition ne signifie pas que les inscriptions puissent se faire à la demande : les inscriptions se font toujours à la semaine.

Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 7 JANVIER 2019

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

  • les enfants scolarisés ou résidents sur le territoire de la commune (fournir une attestation),
  • les enfants du personnel communal,
  • les enfants dont les grands-parents résident sur la commune,
  • Tous les enfants d’Anstaing hors ALSH de Juillet,

Les enfants d’Anstaing et de Forest-sur-Marque inscrits dans le dispositif « Génération Ados » (tous ALSH confondus).

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Tarifs quotidiens ALSH

Pour retrouver les tarifs, cliquez sur ce lien


REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE COLLECTIVE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 octobre 2017 concernant la réalisation d'une centrale photovoltaïque et les modalités de participation de la commune au capital de la coopérative :

Le conseil avait validé la participation financière de 14 000 € au capital de "SOLIS Métropole", société coopérative à responsabilité limitée à capital variable. Or, la société a fait l'objet d'un changement de forme juridique le 24 mars 2018 et se présente à ce jour sous la forme juridique d'une sarl.

La participation d'une commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif (...) n'étant pas autorisée (art. L.2253 du CGCT), cette modification de statuts aurait pu remettre en cause l'autorisation de participation financière au capital de Solis métropole.

Cependant, par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire." 

La délibération du 29 octobre 2017 fait donc l'objet de la présente délibération rectificative redéfinissant l'autorisation de la participation financière au capital de Solis métropole.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des membres présents et représentés cette délibération rectificative

Décisions Modificatives

Suite au projet de rénovation de toiture de la salle polyvalente et de la pose d'une centrale photovoltaïque, et conformément à la délibération du 29 octobre 2017, la commune s'est engagée à :

- verser une souscription au capital de la coopérative à hauteur de 14 000 €

- à soutenir financièrement la réalisation des objectifs de Solis par une participation aux frais d'investissement pour la pose des panneaux par le paiement d'une subvention plafonnée à 21 000 €.

Afin de pouvoir engager ces participations, il convient de modifier les lignes suivantes

  • Dépenses Article 2313              - 14 000,00 € Constructions
  • Dépenses Article 272                +14 000,00 € Titres de participation
  • Dépenses Article 2313              - 21 000,00 € Constructions
  • Dépenses Article 20422            +21 000,00 € Subventions d'équipement bâtiments et installations

Par ailleurs, suite à la demande d'avance pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente

  • Dépenses Article 2313              - 4 700,00 € Constructions
  • Dépenses Article 238                +4 700,00€ Avances versées sur commandes d'immo. corporelles

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Clôture de la Régie d’avances Fêtes et Cérémonies du CCAS 

Une régie d'avance pour les Fêtes et Cérémonies du CCAS avait été créée le 26 juin 1997 et modifiée le 24 mars 2006. Cette régie n'est plus active depuis plusieurs années. Dans un souci de clarté des comptes publics, Monsieur le trésorier de Villeneuve d'Ascq a donc demandé que le conseil prenne la décision de clôturer cette régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés cette proposition

Demande d'affiliation au Cdg59 de la Régie de l'Abbaye de  Vaucelles

La Régie personnalisée de l'Abbaye de Vaucelles a sollicité son affiliation volontaire au Centre Départemental de Gestion du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, il nous est demandé de nous prononcer sur l’affiliation de cet établissement au Centre de Gestion.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable à l’affiliation au Centre de Gestion de la Régie personnalisée de l'Abbaye de Vaucelles.

Questions diverses

Question de Monsieur Carette

Le projet de PLU de Lille Métropole prévoit le passage de la prairie appartenant a  la famille Deponthieu en zone ZHD3 alors qu'elle est actuellement en zone A non constructible .

La municipalité peut elle prendre l'engagement a ce que cette zone demeure en A .

La municipalité ne peut prendre un tel engagement car elle ne maîtrise pas le foncier.

Si des propriétaires de terrains classés en zone Agricole réussissent à obtenir le classement de leurs parcelles en zone constructible et si leur projet est cohérent avec notre politique de développement, nous soutiendrons bien entendu ce nouveau classement.

Je ne comprends pas pourquoi M. Carette s’interroge sur le classement de cette parcelle puisque personnellement il n’est pas directement concerné par une éventuelle urbanisation de cette zone.

Quelle est votre véritable motivation?

Comme tout citoyen, M. Carette, vous disposez d’un droit d’expression et je vous invite donc à utiliser celui-ci en déposant une contribution sur le site de la MEL

Néanmoins, je tiens à préciser que votre question, M. Carette, est infondée … En effet, il semble que vous ayez mal interprété les informations figurant sur la carte de destination des sols puisque ce terrain actuellement classé en zone Agricole reste en zone Agricole et que la mention ZDH3 veut tout simplement dire qu’en plus du caractère Agricole, ce terrain est classé dans une Zone à Dominante Humide potentielle.

Madame Loosen demande si la commune va mettre en place un cahier de doléances.

Monsieur le Maire répond qu'il attend les directives de la Préfecture

Monsieur Gabrelle fait part des problèmes rencontrés par l'association Adélie qui doit faire face à de plus en plus de demandes sociales avec de moins en moins de moyens étant donné la baisse des financements publics.

Monsieur Gabrelle fait part d'une réunion de concertation citoyenne qui a eu lieu à Sailly lez Lannoy sur la vision des citoyens sur la MEL et son fonctionnement.

Monsieur le Maire fait part du projet de compostage mis en place par la MEL et relayé par la commune et relance l'appel à candidature.